Régime Juridique : Association Loi 1901 Enregistrement RNA : W262000737
Mentions Légales & Obligations Règlementaires (LCEN)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous publions ci-dessous les mentions légales officielles détaillant l'identité, les coordonnées, la structure juridique de l'éditeur et les coordonnées de l'hébergeur de cette plateforme d'information institutionnelle.

Ce portail numérique est le site officiel exclusif de l'association X SPORT DROME, entité sans but lucratif constituée sous l'empire de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.

1. Éditeur et Représentation Légale

La plateforme est éditée par l'association Loi 1901 d'intérêt général X SPORT DROME, immatriculée à la Préfecture de la Drôme sous le numéro de registre national d'enregistrement : W262000737.

2. Hébergeur du Service Numérique

Conformément à la réglementation française, nous publions les coordonnées détaillées de notre prestataire technique d'hébergement garantissant le stockage permanent de nos fiches et rapports institutionnels :

Hébergeur : Google Ireland Limited / Infrastructures Cloud Run (Région Europe-Ouest / Paris)
Siège Social : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Ligne téléphonique d'assistance hébergeur : +353 1 436 1000
Formulaire d'assistance : support.google.com/cloud

3. Traitement des Données Personnelles (RGPD) & Cookies

L'association respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Absence de traceurs publicitaires : Notre plateforme d'utilité publique ne collecte aucune donnée à des fins de ciblage commercial ou de prospection marchande. Les seuls fichiers témoins de navigation éventuellement déposés (cookies techniques) servent exclusivement au bon fonctionnement du site et au maintien de la session. Aucune transmission de données personnelles n'est effectuée à des tiers à vocation spéculative.

Droits d'accès et de rectification : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel vous concernant, notamment celles saisies via nos formulaires d'engagement bénévole ou de contact permanent. Ces droits s'exercent par simple saisine électronique écrite envoyée à notre délégué bénévole à la protection des données : lablumiaad@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle & Non-Commercialité

Tous les contenus, livrets fauniques, tracés d'orientation, textes cliniques, fiches de parcours et architectures graphiques publiés sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France. Toute reproduction totale ou partielle de nos ressources éducatives est toutefois autorisée à titre gracieux, à la condition exclusive d'être réalisée à des fins pédagogiques, privées ou scolaires, sans aucune réutilisation mercantile ou revente tarifée.

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